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 Taux de prélèvements obligatoires : | |
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L'ensemble des versements des contribuables français (impôts directs et indirects, taxes, cotisations) atteindra 44,5% du P.I.B. (produit intérieur brut) en 2012 pour atteindre 45,40% en 2015 (Un record !).
Des dérogations en matière de C.S.G. doivent être réduites ou supprimées. |
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Niches fiscales immobilières : |
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Un coup de rabot !
Les dispositifs en faveur de l'investissement locatif ( Loi Scellier, Loi Censi - Bouvard) sont prolongés jusqu'en 2015 tout en subissant un nouveau coup de rabot.
Le taux de d'exonération fiscale du dispositif "Scellier", qui bénéficie aux personnes investissant dans des logements neufs à basse consommation destinés à la location, passera de 22% à 14% en 2012.
Le gouvernement projette un gain de 100 millions d'euros.
Pour le particulier qui investit dans un logement neuf (ou de plus de 15 ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation) au sein d 'une résidence de tourisme, pour personnes âgées ou pour étudiants, l'exonération passera de 18% à 12% en 2012.
Près de 10 millions de recettes sont attendus par le gouvernement.
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Prélèvements sur le patrimoine : |
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Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital augmentent, passant de 12,3% à 13,5%. Cela devrait rapporter 1,3 milliard d'euros.
Au niveau fiscal, les plus-values immobilières sur les résidences secondaires sont aménagées (les résidences principales continuent à être exemptées). L'abattement progressif se fera à partir de la sixième année de détention et l'exonération sera totale au bout de 30 ans.
L'état attend un rendement de 2,2 milliards d'euros. |
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Les "Contrats solidaires et responsables" qui bénéficiaient d'une dérogation vis-à-vis de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (T.S.C.A.) et qui représentent désormais plus de 90% du marché, seront taxés à hauteur de 7% en 2012 (Actuellement, ils sont taxés à 3,5%).
Les mutuelles ont signifié qu'elles n'auraient pas d'autre choix que de répercuter l'augmentation de la taxe sur leurs prestations.
Le gouvernement espère ainsi récupérer 1,1 milliard d'euros afin de renflouer les caisses de l'assurance-maladie obligatoire. |
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Boire sucré ou alcoolisé coûtera plus cher ! |
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Les boissons contenant du "sucre ajouté" (sauf aspartame), tel que les sodas, certains jus de fruit et les eaux aromatisées, vont faire l'objet d'une nouvelle taxation dès le 1er janvier. Elle sera de 3,58 €/ Hectolitre soit 1 centime par cannette de 33 centilitres, ce qui devrait rapporter 100 millions d'euros à l'état.
Le vin, le rhum et les productions régionales seront exemptés de la taxe, par contre les alcools forts (plus de 40°) seront taxés à hauteur de 0,90 €/ litre.
L'état escompte un gain de 300 millions d'euros. |
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Le prix du tabac augmente...
- De 6% en Octobre 2011,
- Puis encore de 6% en 2012...
Cette mesure devrait rapportée 600 millions d'euros à l'état en 2012. |
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Les propriétaires qui louent des surfaces inférieures à 13 m² à plus de 40€/ m² seront taxées progressivement de 10 à 40%.
L'état espère 1 million d'euros de cette mesure. |
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Taxe sur les très hauts revenus : |
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Le projet de budget propose une taxe de 3% sur les hauts revenus du travail et du capital. La fraction des revenus qui excèdent le seuil de 250.000 € par part devrait être taxé à hauteur de ces 3% (4% à partir de 500.000 €).
La taxation devrait toucher 20.000 foyers et devraient rapporter 300 Millions d'euros. |
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Le projet de loi de finances prévoit dans la fonction publique d'état, la suppression de 30.400 postes (150.000 postes ont été supprimés depuis 2008 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques mise en place en 2007).
L'économie résultant de la réduction des effectifs de l'état devrait s'élever à 970 millions d'euros. |
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Les entreprises émettrices de carbone seront taxées. Cette taxe n'est prévue que pour 2012.
Elle portera sur le chiffre d'affaires hors taxe des industriels soumis aux quotas de dioxyde de carbone (CO²), avec un taux compris entre 0,08% et 0,12%.
Cette mesure devrait rapportée 200 millions d'euros. |
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Réduction du report de déficit : |
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Cette mesure, prise en vue d'une harmonisation avec l'Allemagne, vise surtout les grands groupes.
elle devrait rapporter 500 millions dès 2011. |
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Intégration des heures supplémentaires dans le barème des allégements de charges.
Cette mesure vise à rapporter 600 millions d'euros. |
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Il va passer de 6% à 8%.
Gain escompté : 400 millions d'euros. |
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Contribution sociale de solidarité des sociétés : |
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Harmonisation de l'assiette de la C.S.S.S.
Gain escompté : 200 millions d'euros. |
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Taxe sur les véhicules de société : |
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Le barème est revu.
Gain escompté : 100 millions d'euros. |
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Nuitées d'hôtel supérieures ou égales à 200 € : |
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Création d'une taxe de 2% sur les nuitées.
Gain escompté : 90 millions d'euros. |
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