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DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LA VENTE OU L'ACHAT D'UN VEHICULE
1) VENDEUR:
Carte grise,
Certificat de cession du véhicule,
Certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage du véhicule),
Certificat de contrôle technique.
2) ACHETEUR (Vous devez vous rendre dans la préfecture de votre département sous un délai d'un mois avec les documents suivants):
L'ancienne carte grise,
Le certificat de situation administrative,
Le certificat de cession,
1 formulaire de demande d'immatriculation,
1 certificat de contrôle technique,
1 pièce d'identité,
1 justificatif de domicile,
Les frais à régler suivant le département.
NE PAS OUBLIER D'AVERTIR VOTRE ASSUREUR DE LA VENTE OU DE L'ACQUISITION DU VEHICULE.
IMMOBILIER
Lors de la vente d'un bien immobilier, plusieurs diagnostics techniques concernant le bien vendu doivent obligatoirement être produits par le vendeur.
Ces diagnostics, établis aux frais du vendeur, sont regroupés depuis le 1er Novembre 2007 dans un document unique appelé "Le dossier de diagnostic technique".
Lors de la vente d'un bien immobilier, plusieurs diagnostics techniques concernant le bien vendu doivent obligatoirement être produits par le vendeur.
