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Avec ce régime, c'est chacun pour soi !
Tous les biens achetés avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a acquis (maison, voiture, meuble, télévision, etc...). Il en va de même pour les biens reçus par donation, héritage, legs ainsi que des gains et revenus de chacun des deux époux (salaires, dividendes, loyers, etc...).
Il en est de même pour les dettes du couple. Chaque époux est seul responsable de ses dettes personnelles. Les biens du conjoint ne peuvent pas être saisis pour les payer (sauf cas particuliers).
Toutefois, la séparation de biens ne tire pas totalement un trait sur les règles légales communes à toute union conjugale, à savoir les charges découlant du mariage, l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants...
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|  | |  | | LA SEPARATION POURQUOI ? POUR QUI ? | |
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| Ce régime convient particulièrement aux couples dont l'un des membres exerce une activité professionnelle indépendante (profession libérale, commerçant, etc...).
Malheureusement, le risque d'endettement n'est pas négligeable dans ce type de profession. La "séparation de biens" met le conjoint à l'abri des créanciers professionnels, sauf si ce dernier se porte co-emprunteur ou caution.
La séparation de biens s'adapte également lorsque l'un ou l'autre des époux dispose d'un patrimoine ou de revenus importants, dont il souhaite conserver la propriété exclusive.
Il est aussi conseillé à ceux qui ont des enfants issus d'un premier mariage si vous souhaitez transmettre votre patrimoine en priorité à vos enfants plutôt qu'à votre nouveau conjoint, et donc à ses enfants nés d'une autre union.
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Rien n'interdit aux époux d'avoir des biens communs. On pense à la résidence principale ou à un fonds de commerce qu'ils exploitent ensemble. Ils doivent figurer dans une "société d'acquêts", une clause spécifique prévue dans le contrat de mariage. Chacun des conjoints dispose alors de droits équivalents sur les biens déclarés.
le couple marié peut aussi acheter des biens à leurs deux noms (la résidence secondaire par exemple). Cette acquisition se fera alors en indivision. Les époux sont alors considérés propriétaires de la quote-part définie lors de la signature chez le notaire (Exemples : 50/50, 2/3 - 1/3, etc...).
Toutefois, il ne faut pas oublier qu'un achat en commun peut constituer une prise de risque en cas de dettes face aux créanciers ou en cas de décès face aux éventuels héritiers. |
| | | | | LE REVERS DE LA MEDAILLE ! |
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| En cas de divorce, le régime de la séparation de biens peut être à l'origine d'un déséquilibre financier important entre les deux conjoints.
C'est particulièrement vrai quand l'un des deux époux a renoncé à sa carrière professionnelle pour se consacrer, par exemple, à l'éducation des enfants ou à l'activité professionnelle du conjoint sans aucun statut, ni contre partie financière.
En cas de séparation, ce dernier risque, alors, de se retrouver avec un patrimoine financier réduit malgré sa participation à l'enrichissement du ménage ! Toutefois, cet époux pourra réclamer au juge une compensation financière au titre de l'enrichissement sans cause.
En cas de décès, une partie plus ou moins importante de la succession du défunt revient au conjoint survivant qui conserve son propre patrimoine. Mais malgré tout, ce dernier peut se retrouver lésé si son propre patrimoine est peu important ou si le défunt a eu des enfants issus d'autres unions.
Pour éviter ces éventuels inconvénients, nous vous encourageons à prendre conseil auprès de votre notaire.
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| | | | | UN MARIAGE PEUT-IL ÊTRE ANNULE ? | La législation française le permet en certaines circonstances ! Mais à la différence d'un "divorce" l'annulation d'un mariage anéantit de façon rétroactive le mariage, en effaçant tous ses effets.
L'annulation du mariage est le fruit d'un vice antérieur à la célébration. Certaines causes paraissent évidentes comme l'identité de sexe, la bigamie ou l'inceste. Dans ce cas, l'annulation peut-être demandée aussi bien par un des époux que par le procureur de la république.
L'annulation du mariage peut être également demandée au motif que l'un des époux n'a pas donné librement son consentement. Il s'agit, notamment, des cas de mariages forcés. En faite, le plus souvent, le consentement des époux a bien existé, mais il a été "vicié" par une erreur portant sur une qualité essentielle de son ou de sa promise, voire sur son identité même.
Un mariage peut aussi être annulé en cas d'"erreur déterminante". Pour que l'annulation du mariage soit possible, il faut que l'erreur ai été déterminante, et que la qualité attendue ou crue et non trouvée soit de nature à compromettre la "vie conjugale". |
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| Un mariage peut valablement être "secret" ! Les époux peuvent légitimement vouloir dissimuler leur union aux tiers. Ainsi, le fait de cacher la célébration à sa famille, de se marier à l'étranger, voire pendant la nuit, ne constitue pas une cause de nullité du mariage. |
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