BAREME D'IMPOSTION EN VIGUEUR EN 2012

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Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.

1) On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial,
2) A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition,
3) Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Exemple : un couple marié sans enfants (2 parts) a un revenu net global de 50.000 €. Cela donne un revenu par part de 25.000 €.

BAREME 2012 SUR LES REVENUS 2011

TRANCHES TAUX
Moins de 5.963 € 0
De 5.964 € à 11.896 € 5,50 %
De 11.897 € à 26.420 € 14,00 %
De 26.421 € à 70.830 € 30,00 %
Au-delà de 70.830 € 41,00 %

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